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Cellule de Passation des Marchés

La Cellule de Passation des Marchés est chargée notamment :

- d’élaborer en collaboration avec la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine, et les directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la Direction des Marchés Publics ;

- de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;

- de coordonner l’élaboration des documents de passation de marchés notamment les dossiers d’appel d’offres, demandes de propositions, rapports d’évaluation des offres, procès-verbaux d’ouverture et de jugement des offres, marchés et contrats, en collaboration avec les services techniques compétents conformément aux dossiers types en vigueur ;

- de veiller au lancement des appels à la concurrence ;

- de veiller au bon fonctionnement de la commission d’ouverture des plis et des jugements des offres ;

- d’examiner les demandes de procédures dérogatoires avant la transmission à la Direction des Marchés Publics ;

- d’assurer le contrôle des dossiers d’approbation ;

- de faire le suivi de l’exécution des marchés publics et des conventions de délégation de services publics ;

- de rédiger les rapports sur la passation et l’état d’exécution des marchés et des conventions de délégation de services publics et les transmettre à la Direction des Marchés Publics et aux ministères techniques ou aux autorités auxquelles elles sont rattachées, ainsi qu’à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;

- de renseigner et de gérer le système d’information des marchés publics.

La Cellule de Passation des Marchés est dirigée par un Chef de Cellule nommé par arrêté du ministre chargé des ressources animales et halieutiques après avis du ministre chargé des marchés publics. Il a rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

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