Ministère des ressources animales et halieutiques
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Lois & Codes
LOIS
  • Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services
  • Loi Pêche Aquacuculture 554-26-Juillet-2016
  • Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture
  • Loi transhumance et aux déplacements du bétail
  • Loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale
DECRETS
  • Décret n° 2014-552 du 1 er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
  • Décret nº 67-16 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux
  • Décret nº 86-454 portant transferts de compétence de l'Etat aux communes et à la ville d'Abidjan en matière d'hygiène publique vétérinaire
  • Décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale
  • Décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine
  • Décret n°92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires
ARRETES
  • Arrêté nº 009 MIRAH CAB du 02 juin 2020 intrdissant en Côte d'Ivoire la commercialisation de certaines espèces de produits de pêche vénéneux
  • Arrêté nº 019 MIRAH CAB du 21 AOÛT 2020 fixant les limites maximales de biotoxines marines dans les produits de pêche destinés à la consommation
  • ARRETE 050 MIRAH CAB du 24 novenbre 2017 modifiant l'arrete 002 du 6 janvier 2017
  • Arrêté n°026 MIRAH CAB du 26 Septembre 2015 portant création de l'Autorité Compétente pour le contrôle sanitaire vétérinaire des produits de pêche à l'exportation
  • Arrêté n°066 MIPARH du 01 juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation
  • Arrêté n°067 MJP ARH du 01 juillet 2010 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues
  • Arrêté n°069 MIPARH du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la police sanitaire en frontières
  • Arrêté N°071 du 05 juillet 2010 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements manipulateurs de produits de pêche
  • ARRETE N°065 MIPARH du 31 Octobre 2006 portant organisation de la Direction des Services Vétérinaires (DSV)
  • Arrêté n°33 MINAGRA.DGRA.DSV du 02 avril 1993 relatif à la délivrance des certificats sanitaires accompagnant des animaux vivants et des produits halieutiques exportés
  • Arrêté n° 35 MINAGRA-MIC-INT du 08 avril 1993 portant application du décret n°93-312 du 11 mars 1993
  • Arrêté n° 187 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant le service de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la qualité des Produits agricoles, au Port maritime de San-Pédro
  • Arrêté nº 186 MINAGRA CAB du 16 novembre 1992 organisant Service de l'inspection et du contrôle sanitaire vétérinaire au Port maritime d'Abidjan
  • Arrêté nº 31 MPA du 14 juin 1976 portant réglementation de la police sanitaire des produits de la pêche en Côte d'Ivoire
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