Lois & Codes & Arrêtés

Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services
Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture
Loi transhumance et aux déplacements du bétail
Loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale

Décret n° 2014-552 du 1 er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Décret nº 67-16 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux
Décret nº 86-454 portant transferts de compétence de l'Etat aux communes et à la ville d'Abidjan en matière d'hygiène publique vétérinaire
Décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale
Décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine
Décret n°92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires